5° CHALLENGE EUROPEO RALLY POLIZIE - CERP  2003

Coupe STYLMARTIN chaussures de compétition

RÈGLEMENT SPORTIF

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’Auto Club Nazionale delle Forze di Polizia (A.C.N.F.P.), et l’As.C.O.M. Forze di Polizia instituent et organisent, avec le patronage de la  C.S.A.I. ( Commission Sportive Automobile Italienne), le “5° CHALLENGE EUROPEO RALLY POLIZIE 2003”, avec la collaboration des Organisateurs des épreuves en calendrier, de la STYLMARTIN, de TUTTO RALLY PIU'.

Le Challenge veut  promouvoir le sport des moteurs réservé aux Forces de Polices dans le domaine national et international et récompenser les pilotes et copilotes qui participeront aux épreuves prévues par le Challenge, avec des voitures de Groupe A ou N, KIT, WRC, SO.

ART. 1 CONDUCTEURS ADMIS

Peuvent participer au Challenge:

- les Pilotes italiens appartenant aux Forces de Police et  titulaires de licence de Conducteur valable pour l’année 2003 et régulièrement délivrée par la C.S.A.I. (Commission  Sportive Automobile Italienne).

- les Pilotes étrangers appartenant aux Forces de Police et en possession de la licence valable pour l’année 2003, régulièrement délivrée par l’Autorité Sportive du Pays d’appartenance.

N.B.: Le “NULLA OSTA”  délivré par l’Autorité Sportive Nationale, n’est pas nécessaire pour les pilotes appartenant à l’Union Européenne et aux Pays assimilés. Reste obligatoire pour les autres.

CARACTÉRISTIQUES DU 1er CONDUCTEUR (PILOTE) ET DU 2ème CONDUCTEUR (COPILOTE)

1er CONDUCTEUR:  DOIT appartenir , ou avoir appartenu et être actuellement à la retraite percevant une allocation viagère de l’État, aux Forces de Police italiennes ou étrangères (Carabinieri, Douane, Police d’État, Corps de la Police des Forêts d’État ou Régionale, Police Municipale, Police ou Administration Pénitentiaire, Agents de la Sécurité Publique). Peut en outre appartenir au Corps des Sapeurs Pompiers ou des Forces Armées en Service Permanent Effectif ou bien être un fonctionaire ayant l’habilitation au service de Police Routière aux termes de l’art 12 du Code de la Route.

Le 1er conducteur DOIT être Membre de Soutient (€ 50,00) ou Pilote dell'A.C.N.F.P. (€ 100,00).

2ème CONDUCTEUR: il n’est pas obligatoire qu’il appartienne aux Forces de Police italiennes ou étrangères.

Le 2ème conducteur  PEUT être membre Pilote dell'A.C.N.F.P. (€ 100,00), si il appartient aux Forces de Police; ou Membre de Soutient (€ 50,00) appartenant aux Forces de Police mais inscrit à d'autres écuries, ou non appartenant aux Forces de Police.

L’A.C.N.F.P.  se réserve de contrôler le réspect de ces requises à chaque compétition, prévoyant dans le cas contraire, l’exclusion de l’équipage dans l’attribution des points obtenus durant cette épreuve.

ART. 2 – INSCRIPTIONS

L’inscription au Challenge du 1er conducteur  peut être  effectuée à un quelconque moment du Calendrier Sportif. L’inscription sera retenue valable si celle-ci est accompagnée des pièces suivantes:

A) - frais d’inscription au Challenge pour chaque équipage italien participant (€ 155,00 si le versement est effectué au plus tard le 11/04/2003 ou de Euro 310,00 si le versemente sera effectué successivement); € 100,00 pour chaque équipage étranger participant.

B)  -  le programme des épreuves 2003;

C) -  la fiche d’inscription au Challenge dument rédigée, en joingnant une photo d’identitÉ et la photocopie d’une pièce d’identité ou de la plaque d’identité du Corps d’appartenance;

F) - la déclaration d’acceptation ou de non acceptation della publicité prévue.

L’inscription au Challenge, complète de toutes les pièces annexes préscrittes, devra être expédiée, par lettre recomandée, 30 jours avant la 1ère épreuve en calendrier, directement au secrétariat de l’A.C.N.F.P. qui se réserve de l’accepter qu’après agrément et incontéstable décision.

L’INSCRIPTION À CHAQUE ÉPREUVE DEVRA ÊTRE CONFIRMÉE PAR TÉLÉGRAMME OU PAR FAX OU PAR E-MAIL , À PARTIR DU JOUR D’OUVERTURE DES INSCRIPTIONS.

Pour la date et l’heure d’arrivée du fax, feront foi celles reportées sur le “livre-journal” du téléfax au secrétariat du Club. Le secrétariat de l’A.C.N.F.P. se chargera de transmettre la demande d’engagement à l’organisateur.

NOTE - 1: pendant le déroulement du Challenge le 1er Conducteur pourra remplacer le véhicule déclaré par un autre, ou le groupe ou la classe, en le communiquant  à son inscription. La substitution ne comportera pas la perte des scores précédemment acquis.

ART. 3 FACILITÉS

L’inscription au Challenge (art. 2) donne droit aux facilités prévues pour chaque épreuve mise en calendrier sportif, à l’exception de la prime d’assurance R.C. entre Conducteurs, et/ou l’hébergement gratuit en hotel , si celui-ci est prévu par l’Organisateur.

L’hébergement en hotel, si prévu, est réservé en priorité aux Pilotes de l’Ecurie A.C.N.F.P.  ONLUS et aux Pilotes étrangers.

DROIT DE PRIORITÉ: Etant donné que certaines épreuves prévoient  un nombre limité d’insciptions facilitées, il se rend nécessaire de réspecter le droit de priorité déterminé par la date et l’heure d’arrivée de la confirmation à la participation de l’épreuve même.

La non-utilisation de l’hotel prévu ou indiqué par l’Organisateur, DEVRA être signalé au Secrétariat de Course et au Secrétariat de l’A.C.N.F.P. ONLUS,  3  jours avant de bénéficier de l’hébergement gratuit accordé.

Le pilote qui ne révoquera pas dans les délais prévus l’hébergement auprès de l’hotel réservé par l’organisateur, se fera charge des frais pour les jours accordés.

NOTE: Certains organisateurs donnent ces facilités uniquement aux équipages qui concourrent sous les couleurs de l’Ecurie  ACN Forces de Police, aux équipages des Equipes Officielles des Ministères ou aux équipages étrangers. Ils ne concèdent  pas les facilités aux équipages inscrits au Challenge  qui concourrent sous les couleurs d’une Ecurie diverse de celle des Forces de POLICE.

ART. 4  PUBLICITÉ - ACCEPTATION DE LA PUBLICITÉ

Les pilotes apposeront obligatoirement sur leur combinaison ignifugue les marques des sponsors du Challenge et sur leurs véhicules les adhésifs et les marques des Sponsors du Challenge. Les Adhésifs des Sponsors sont fournis gratuitement par l’A.C.N.F.P. et devront être appliqués aux emplacements indiqués, selon le dessin en annexe.

 la Plaque Officielle, reportant  les sponsors du Challenge, ne devra  être ni sectionée, ni divisée.

La non-application des adhésifs reportant les marques des Sponsors et de la plaque Officielle du Challenge, relevée par  la photo du véhicule durant l’épreuve, qui sera expédiée obligatoirement au Secrétariat de l’A.C.N.F.P. ONLUS, come prévu par l’art. 5; comportera la perte des points obtenus pour cette épreuve, comme prévu par l’article. 6.

NON ACCEPTATION  DE LA PUBLICITÉ :

Qui n’acceptera pas la publicité prévue par le Challenge, devra verser le double des frais d’engagement, qui équivalent à la somme de € 310,00, si éxpédiés au plus tard le 11/04/2003 ; ou de € 620,00 si le versement sera effectué successivement.

NOTE: Pour les pilotes inscrits au Challenge et, en même temps, aux différents Trophées Monomarque, une dérogation est prévue en faveur des Monomarques, dans le cas où la publicité prévue par ces derniers soit incompatible avec celle du Challenge.

ART. 5  DROITS D’IMAGE

L’A.C.N.F.P.  se réserve, à son incontéstable décision, le droit d’utiliser pour le seul but publicitaire, les résultats obtenus, les photos des Participants au Challenge et de leurs véhicules, sans aucune rétribution.

Une photo du vèhicule participant à une épreuve doit obligatoirement être expédiée dans un délai maximum de 30 jours de la fin de cette épreuve, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette photo doit représenter les 3/4 antérieurs  du véhicule en mouvement.

ART. 6  PÉNALITÉS  ET  EXCLUSIONS

L’annulation des points obtenus dans une épreuve, au  total des points acquis pour le classement du Challenge, sera effectuée dans le cas où il se vérifirait le non-réspect des conditions prévues par  l’art. 1,  l’art. 2 et  l’art. 4.

Le non-réspect des conditions prévues par l’art.5 comportera l’attribution de la moitiè des points acquis durant l’épreuve et sommés aux points des classements du Challenge.

L’A.C.N.F.P. se réserve, à incontéstable décision, l’exclusion du Challenge et du Classement même du 1er conducteur qui ait incouru en pénalités infligées par la C.S.A.I., soit directement ou par l’intermédiaire de ses représentants,  supérieures à l’amende prévue par le  Règlement National Sportif ou des Règles paritaires de la Fédération étrangère.

ART. 7  ÉPREUVES VALABLES COÉFFICIENTS

- 17° Rally Polizie Europee – Prealpi Giulie – Italia - (Rallye national NEAFP)                        coeff.3

- 48ème Rallye Int.le Police, Gendarmerie, Police Judiciaire, Police militaire (Belgique) coeff. 2

- 23° Rallye internazionale del Casentino  coeff. 2

- International Budapest Rallye (Hongrie)  coeff. 3

- Libre choix d’un seul Rallye international dans le Pays du 1er conducteur du CERP  coeff. 1

NOTE: les dates de chacune des épreuves peuvent changer. Le championnat terminera au plus tard le 30 novembre 2003. Pour les éventuelles facilités accordées, fait autorité le Calendrier Sprotif définitif commenté des informations pour chacune des épreuves.

NOTE: Tenir compte de la possibilité , durant le courant de l’année, des variations des dates et des facilités accordées par chaque organisateur. Les équipages  intentionnés à l’inscription d'une  épreuve, seront informés de ces variations par le Secrétariat du Challenge.

ART. 8  ATTRIBUTION DES POINTS

a) Attribution des points valables pour le classement par classe

TABLEAU « A » NOMBRE  DE  PARTANTS  PAR CLASSE CONSTITUÉE PAR L'EPREUVE

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Classement   20 ou  16-19   13-15   11-12    10     9      8      7      6      5      4      3      2      1

                         plus

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 1° cl. points    21     19        17        15      13    12    11    10     9      8      7      6       5      4

 2° cl. points    18      16       14        12      11    10      9      8     7      6      5      4       3

 3° cl. points    16      14        12        11      10      9     8      7     6      5      4      3  

 4° cl. points    14      13        11        10        9      8     7      6     5      4      5

 5° cl. points    13      12        10          9        8      7     6      5     4      3      

 6° cl. points    12      11          9          8        7      6     5      4     3

 7° cl. points    11      10          8          7        6      5      4      3

 8° cl. points    10        9          7          6        5      4      3

 9° cl. points      9        8          6          5        4      3

10° cl. points     8        7          5          4        3

11° cl. points     7        6          4          3

12° cl. points     6        5          3          3

13° cl. points     5        4          3

14° cl. points     4        3          3

15° cl. points     3        3          3

L’attribution des points par classe est donnée par le produit du tableau A et  le coéfficient de l’épreuve

Exemple : (A  x  coefficient) = points par classe

b) points valables pour le classement général

TABLEAU  « B »  NOMBRE DE PARTANTS  PAR ÉPREUVE INSCRITS AU CERP / IRC

CLASSEMENT--------------------------------------------------------------------------------------------------

10 ou plus        9         8         7         6         5          4          3          2          1

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

  1° cl. points      20         19        18        17        15        13        11        9          7          6

  2° cl. points      17         16        15        14        12        10        8          7          5

  3° cl. points      15         14        13        12        10        8          6          5

  4° cl. points      13         12        11        10          8        6          5

  5° cl. points      11         10          9          8          6        5         

  6° cl. points       9           8          7          6          5

  7° cl. points       8           7          6          5

  8° cl. points       7           6          5

  9° cl. points       6           5

10° cl. points       5

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P.S.:  A’ partir di 11ème classé, indépendamment du classement, 4 points.

* Les points de l’épreuve du classement général  absolu, corréspondent à la somme des points du tableau A et des points du tableau B, multipliée par le coéfficient de l’épreuve.

EXEMPLE :  (A + B) x coéfficient = points de l’épreuve

N.B.: * Le co-pilote inscrit au Challenge, se trouvant dans les caractéristiques du 1er conducteur, participe même si le pilote ne possède pas ces caractéristiques.

BONUS RELATIF AU CLASSEMENT  GÉNÉRAL ABSOLU :

Si un équipage se classe réspectivement à la 1ère, à la 2ème, à la 3ème, à la 4ème, à la 5ème place absolue de l’épreuve en calendrier , le score total obtenu sur la base des deux tableaux, sera multiplié par: 1,5 - 1,3 - 1,2 - 1,1 - 1,05  pour toutes les épreuves à l’exception du  Rallye International Police de Belgique.

ART. 9  CONSTITUTION DES CLASSES

Sans distinction de groupe les classes sont ainsi constituées :

-         jusqu’à 1600 cc.

-         outre 1600 cc.

ART. 10  CLASSEMENT FINAL

-         ABSOLU

-         DE CLASSE jusqu’à 1600cc. – outre 1600cc. (sans distinctions de groupe)

Pour être admis au classement final :

-         le 1er conducteur inscrit au CER devra participer à un minimum de 3 épreuves, dont une obligatoire à l’étranger choisie parmi les 5 décrittes en calendrier.

-         Pour participation cela s’entend le passage au CH n°1.

-         Le 1er CONDUCTEUR EST OBLIGE’ DE PARTICIPER AU 17° RALLY POLIZIE EUROPEE – PREALPI GIULIE (Italia), 11-12 AVRIL 2003.

-         Pour le calcul final des points, seront considérés valables les 5 meilleurs  résultats valables obtenus pendant le Challenge.

ART. 11  PRIX

Chaque épreuve en calendrier peut prévoir, à discrétion de l’Organisateur, un classement réservé avec remise de prix.

La  remise des prix finale du Challenge prévoit:

-         prix d’honneur,

-         sera déclaré vainqueur absolu du 5° CHALLENGE EUROPEO RALLY POLIZIE – CERP 2003, le 1er conducteur qui aura totalisé le majeur nombre de points complessifs.

Au vainqueur sera remis le Prix d'Honneur.

-        Recevront en outre des prix d'Honneur les 5 premiers Pilotes et Copilotes classés en  absolus et les 3 premiers pilotes et copilotes étrangers.

L’A.C.N.F.P. ONLUS se réserve la faculté d’attribuer un total de mises en Euro dont l’importance et les critères d’attribution seront communiqués par bulletin circulaire. Dans ce cas il s’engage à distribuer aux participants les recettes obtenues déduites des retenues fiscales.

Se réserve en outre la faculté d’attribuer d’ultérieurs prix spéciaux selon des modalités qui seront établies à agrément et incontéstable décision.

La date et le lieu de la remise des prix seront comuniqués par bulletin circulaire.

ART. 12  EX-AEQUO

En cas de scores finals ex-aequo au classement général, sera privilégié le conducteur qui aura obtenu les meilleurs résultats en absolus.

ART. 13  CONTESTATIONS OU MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Tous les cas non prévus par ce Règlement et connexes avec la participation au Challenge, seront incontéstablement résolus par le Conseil d’Administration de l’A.C.N.F.P. ONLUS, qui décidera sur n’importe quelle contéstation qui puisse naître par l’interprétation et l’application de ce même Règlement.

L’A.C.N.F.P. se réserve le droit de faire connaitre, par bulletin d’information circulaire, éventuelles modifications qu’il retiendra opportun inclure pour la meilleure interpretation du Règlement, et  du quel elles devront être considérées partie intégrante.

ART. 14  MODALITÉS GÉNÉRALES

Par le fait de son engagement au Challenge, le concurrente déclare de connaitre les modalités du présent Règlement et exonère l’A.C.N.F.P. ONLUS  de toutes résponsabilités techniques, sportives et juridiques, vénales et administratives, soit civiles que pénales, qui l’implique avec  les Organisateurs de l’épreuve, les Commissaires de Course, la C.S.A.I., la F.I.A. ou autre A.S.N. ou avec les normes juridiques du Code Civil ou Pénal Italien.

Il s’engage en outre à ne présenter aucune revendication qui pourrait léser l'image de l’A.C.N.F.P. ONLUS, exonérant, dès maintenant, de toutes conséquences directes ou indirectes connexes aux susdites contreverses.

Fera foi le Règlement rédigé en langue italienne.

EMPLACEMENT PUBLICITÉ OBLIGATOIRE (ART. 4)